Conseil communautaire du 7 octobre 2024

11/10/2024

Ordre du jour :
 
- Approbation du procès-verbal du conseil du 09/09/2024
- Information sur les décisions prises par le Président
- Intervention de M. BOULAY Laurent : présentation de l’entreprise DIAG DU PERCHE
- Finances :
1) Seuil de rattachement des charges et des produits sur les budgets annexes
2) Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
3) Décisions Modificatives
- Complexe sportif à Morée : Marché pour transport des élèves 2024-2025
- Ecole de musique : Subvention à l’association Musikafon – complément 2024
- Personnel CPHV :
1) Suppression / Création de poste d’adjoint technique
2) Mise à disposition de services
3) Création de poste non permanent
4) Poste de chargé de mission – Cohésion Territoriale – Demande de subvention Fonds Vert Ingénierie
- Questions diverses