22/11/2023
- CPHV:
1) Installation d'un nouveau délégué CPHV pour la commune de Fréteval
2) Commissions CPHV
3) Politique de fonds de concours
4) Police de la publicité
5) Référent déontologue pour les élus
- SMPV : Représentants de la CPHV au Comité de Programmation Leader
- Développement Economique
1) Etude de marché de la Chambre de Commerce et d'industrie pour restaurant à Busloup
2) Aides économiques
- Finances:
1) Décisions modificatives
2) Convention DGFIP/CPHV
- Maison des Solidarités : Devis pour étude de faisabilité technique et financière
- Evénementiel : Tarifs de la Randonnée Pédestre du Perche & Haut Vendômois
- Ecole de Musique : Réduction exceptionnelle des tarifs
- Personnel CPHV
1) Participation Employeur Prévoyance et Santé
2) Création de poste d'adjoint technique à 21/35ème au 01/01/2024
3) Suppression du poste d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
4) Suppression du poste d'adjoint administratif à temps complet
- Questions diverses