Conseil communautaire du 19 septembre 2022

19/09/2022

Ordre du jour :
 
- CPHV :
1) Election du cinquième Vice-Président de la CPHV
2) Indemnités de fonction du cinquième Vice-Président
3) Délégations du cinquième Vice-Président
- Finances : Exonérations de la taxe d’ordures ménagères 2023
- Plateau multisports à Lignières :
1) Répartition du financement de l’opération
2) Devis pour travaux
- Terres de Loire Habitat : Garantie d’emprunt pour logements à Droué
- Fiscalité : reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement des communes en direction de leur EPCI
- Questions diverses