Conseil communautaire du 31 janvier 2022

31/01/2022

Ordre du jour :
 
- SPANC :
1) Tarif des contrôles de conception et de réalisation
2) Redevance des contrôles de conception et de réalisation
3) Révision annuelle du marché pour la réalisation des diagnostics vente
- CPHV : Location des locaux administratifs à Droué sur l’exercice 2021
- Finances :
1) Approbation du choix de régime de provisions semi-budgétaires pour risques et charges
2) Fixation du seuil de rattachement des charges et produits sur exercice
- Cabinet médical à Pezou :
1) Demande de subvention au Département de Loir-et-Cher
2) Demande de subvention à la Région Centre
- Logements à Ouzouer-le-Doyen : Avenant à la Maîtrise d’œuvre
- Logements à Moisy : Loyer et provisions sur charges pour le logement 3
- Développement économique : Avenant à la Convention de partenariat avec la Région
- GEMAPI : Demande de subvention de l’AAPPMA pour installation d’une haie bocagère
- Personnel CPHV : Débat sur la garantie maintien de salaire et la complémentaire santé
- Questions diverses