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Rapport d'enquête publique

Accueil / Urbanisme / Plan local d'urbanisme intercommunal / Rapport d'enquête publique

Rapport d'enquête publique
Retrouvez ci-joint les éléments constituants le rapport d'enquête publique pour le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Perche & Haut Vendômois.

Documents joints

file_downloadCourrier 7.12.20.pdf (PDF - 282.31 kB)

file_downloadConclusion CPHV.pdf (PDF - 255.83 kB)

file_downloadPLUI du Perche _ Haut Vendômois.pdf (PDF - 3.22 MB)

file_downloadArrêté d'enquête publique PLUi CC PDA (PDF - 457.56 kB)

file_downloadAvis d'enquête publique PLUi CC PDA (PDF - 211.16 kB)

file_downloadInformations enquête publique PLUi CC PDA (PDF - 1.51 MB)


Annexes rapport d'enquêtes publiques

Documents joints

file_downloadAnnexe 01_Décision désignation commissaires.pdf (PDF - 258.02 kB)

file_downloadAnnexe 02_Arrêté ouvefrture enquête publique.pdf (PDF - 457.56 kB)

file_downloadAnnexe 03_Délibérations prescription 09112015.pdf (PDF - 2.57 MB)

file_downloadAnnexe 04_Délibération arrêt PDA église BUSLOUP 01042019.pdf (PDF - 84.77 kB)

file_downloadAnnexe 06_Avis d_enquête publique pour presse.pdf (PDF - 158.2 kB)

file_downloadAnnexe 08_PV Enquête.pdf (PDF - 733.2 kB)

file_downloadAnnexe 09_Mémoire en réponse.pdf (PDF - 2.34 MB)

Annexe 7_Attestation de parution

Documents joints

file_downloadENQ CPHV NR.pdf (PDF - 333.87 kB)

file_downloadENQ CPHV NR1.pdf (PDF - 337.23 kB)

file_downloadENQ CPHV REN.pdf (PDF - 337.23 kB)

file_downloadENQ CPHV REN 1.pdf (PDF - 337.23 kB)

file_downloadENQ CPHV REN 2.pdf (PDF - 337.24 kB)


Contacts

Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois

Place Pierre Genevée

41160 Fréteval - FRANCE

+33 2 54 82 74 91

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