Rappel des principales étapes de la procédure d'élaboration


Plusieurs grandes étapes ont jalonné la procédure d’élaboration du PLUi jusqu'à son approbation par le Conseil Communautaire le 15 avril 2021 :

2015 : Délibération du Conseil Communautaire en date du 9 novembre qui prescrit l'élaboration du PLUi et ouvre la concertation.
 
2017 : Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi dans les Conseils Municipaux et en Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2017.
 
2019 :
1er arrêt du PLUi par délibération du Conseil Communautaire en date du 1er avril 2019.
Avis défavorables de l’Etat et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers notamment en raison d’une consommation d’espaces jugée trop importante.
Reprise du projet par les élus des 23 communes   
Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi en Conseil Communautaire en date du 9 décembre, en vue du 2ème arrêt.
 
2020 :
Délibération du Conseil Communautaire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi en date du 2 mars (2ème arrêt)
Consultation des Personnes Publiques Associées, de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale et des Communes.
Enquête publique du 12 octobre au 13 novembre.
Remise du rapport et des conclusions de la Commission d'Enquête publique le 10 décembre.
 
2021 : Approbation du PLUi par délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril