Un site interministériel relatif à l’assainissement non collectif est disponible en suivant le lien ci-dessous :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Le SPANC est par ailleurs régi par un règlement de service que vous pouvez télécharger ci-après :
La Communauté du Perche & Haut Vendômois a l'obligation de publier chaque année un rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif. Ce rapport contient les chiffres clés concernant le service, explique son fonctionnement, etc...