Contrôle du neuf

Lors de la création d’un assainissement non collectif (construction neuve ou réhabilitation), le SPANC intervient à l’occasion de 2 étapes :
 
Contrôle de conception et de bonne implantation :
Ce contrôle permet de s'assurer que le projet d'assainissement du particulier est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d'un puits destiné à la consommation humaine,...) et la capacité d'accueil de l'immeuble. Pour cela, l'usager réalise une étude de sol et de filière et transmet l'ensemble de ces documents au SPANC.
Pour les projets liés à une autorisation d'urbanisme (permis de construire, ...), le contrôle est réalisé parallèlement à l'instruction du dossier.
A l'issue du contrôle, la Communauté des Communes émet un avis qui est favorable / favorable avec réserves / ou défavorable.
 
Contrôle de la réalisation avant remblaiement :
Ce contrôle consiste à vérifier si les travaux réalisés sont identiques au projet. Il doit se faire avant remblaiement des ouvrages.  A l'issue du contrôle, la Communauté des Communes émet un avis qui est favorable / favorable avec réserves / ou défavorable.