Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La déclaration de projet n°2 porte sur la mise en place d’un STECAL Ner sur la commune de Saint-Jean Froidmentel sur les parcelles cadastrées ZC169, ZC53 et sur une partie des parcelles cadastrées ZC51 et ZC54 (parcelles initialement zonées en Nc au PLUi) afin de permettre le développement d’un projet de parc photovoltaïque au sol sur le site d’une ancienne carrière.
Liste de pièces jointes