DP4

Déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La déclaration de projet porte sur la modification de l’emprise du STECAL Ay2 sur la commune de Fontaine-Raoul, comprenant d’une part, une extension d’environ 0,3 ha sur une partie de la parcelle ZH n°89 (parcelle initialement zonée en A au PLUi) afin de permettre la réalisation d’une aire de stationnement privée dans le cadre de l’activité économique de la société Adiwatt, et d’autre part, une réduction d’environ 0,3 ha sur une partie de la parcelle ZE n°5.